Avoir un animal implique à son maître quelques règles de bon sens et de civisme. Elles ne sont malheureusement pas toujours respectées alors qu'elles peuvent gêner les voisins, les promeneurs, les baigneurs. Vous trouverez ci-dessous des détails sur la réglementation concernant
- les aboiements,
- les déjections,
- les zones interdites aux animaux
1. Troubles du voisinage liés aux aboiements
L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Bon à savoir : Cette législation s’applique aux propriétaires des biens aussi bien de jour que de nuit, c’est-à-dire 24h sur 24.
Un seul critère suffit pour constituer un trouble du voisinage. Les critères de l’article R1336-5 du Code de la santé publique ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il sera constitutif d’un bruit nuisible.
Même si le rôle du chien qui garde la maison n’est pas à remettre en cause il faut dans un premier temps trouver une solution amiable.
1/ Allez voir votre voisin et informez-le oralement de la gêne occasionnée.
Comment faire cesser les aboiements de son chien ?
Il appartient au propriétaire de mettre en œuvre les solutions pour faire arrêter les aboiements. Il existe des thérapies comportementales, ainsi que des accessoires tels que des colliers anti-aboiement (de 20 à 60€).
Le recours à ces méthodes et outils permet, dans la majorité des cas, de résoudre un problème d'aboiement chez le chien à la condition que le propriétaire applique ces mesures.
2/ Si votre voisin ne fait rien, envoyez-lui une lettre lui rappelant que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (extrait de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789). Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.
3/ Si rien ne change au bout de 2 semaines, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, en lui imposant un nouveau délai de 15 jours et en l'informant d'une éventuelle action en justice, si les aboiements ne cessent pas une fois le délai dépassé.
4/ Dans le cas où vos courriers n'aboutissent pas, sollicitez le conciliateur de justice, qui assure une permanence régulière à la mairie, il vous réunira vous et votre voisin afin de trouver une solution à l'amiable. Cette démarche évite le recours au tribunal, processus souvent long et coûteux.
L'action en justice, ultime recours
La procédure judiciaire n'est envisageable que si les troubles persistent malgré toutes les actions précédentes.
Il vous faudra alors adresser une lettre au procureur de la République au Tribunal de Grande Instance du lieu de l'infraction, et porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police. Pour étayer votre plainte, vous pouvez joindre les témoignages d'autres voisins, ainsi que des constats d'huissier.
À l'issue d'une action en justice, le voisin à l'origine des nuisances sonores encourt une amende de 450 € et peut, si vous vous portez partie civile, être condamné à verser des dommages et intérêts.
2. Déjections canines
Elles sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique et de simple bon sens.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
Ramasser, ce n'est pas s’abaisser. Bien au contraire c’est respecter le travail des équipes techniques et respecter riverains et touristes.
En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 135 €.
La mairie fournit gratuitement des sachets si vous n’en avez pas
3. Zones interdites
A Vermenton seule la zone de baignade est interdite aux animaux du 15 juin au 15 septembre. En hiver, pas de problème : tout le monde peut emmener son chien barboter.
L’interdiction est motivée par d’évidentes raisons d’hygiène. Les germes bactériologiques présents dans l’eau peuvent provoquer des troubles plus ou moins graves sur les enfants et personnes fragiles.
Évidemment que les déjections canines ne peuvent être les seules responsables de la pollution de l’eau mais ce sont les seules qu’on peut maîtriser très facilement contrairement aux pollutions liées à la culture ou à l’élevage par exemple.
Le site est régulièrement contrôlé. Des analyses sont effectuées par l’ARS (Agence Régionale de Santé). En cas de mauvais résultat l’ARS peut demander la fermeture de la baignade. La qualité de l'eau est classée par un système de codes couleurs.
Faisons en sorte par notre civisme, pour les Vermentonnais comme pour les touristes, que la baignade reste de qualité, accessible à tous et que les enfants ne marchent ou pataugent dans les excréments.
Consulter le dossier des droits et devoirs en cliquant ici