Image actus
Contenu
Pour tout projet d'ouverture ou de modification d'un établissement recevant du public (ERP) il est impératif de déposer en mairie une demande d'autorisation en remplissant le CERFA 13824-04 téléchargeable en cliquant ici
Il sera analysé par la commission de sécurité et celle d'accessibilité pour autoriser l'ouverture.
Affichage planifié
Désactivé