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Pièces d'identité
Carte d’identité et Passeport :
Uniquement sur RDV, cliquer sur l'une des images correspondante à votre demande pour accéder à la prise de rendez-vous en ligne
Pour les usagers qui n'auraient pas accès à internet ou ne sont pas à l'aise avec l'outil, n'hésitez-pas à solliciter l'aide de Mylène à la maison France Services (9 place Jean Jaurès à VERMENTON), elle vous accompagnera dans cette démarche.
Vous pouvez pré remplir votre demande en cliquant ici
Pour une CNI, veuillez-vous munir des pièces suivantes :
- Ancienne CNI (Carte Nationale d'Identité) (si ancienne de plus de 2 ans, acte de naissance de – 3 mois), En cas de perte : déclaration de perte (imprimé disponible en mairie ou en cliquant ici) et 25 € en timbre fiscal,
- 1 photo (venir avec la planche entière et ne surtout pas couper la photo),
- Justificatif de domicile (de - 1 an) à votre nom et prénom,
- Afin de remplir le dossier, vous devez connaître la date et le lieu de naissance de vos parents,
La personne concernée (mineure ou majeure) par la demande doit être présente lors du dépôt de dossier et lors du retrait de la CNI (prise d’empreintes et signature).
Pour un passeport, veuillez-vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité en cours de validité,
- 1 photo (venir avec la planche entière et ne surtout pas couper la photo),
- Justificatif de domicile (de - 1 an) à votre nom et prénom,
- Ancien passeport,
- Timbre Fiscal : 86 euros pour + 18 ans ; 42 euros pour les mineurs de + 15 ans ; 17 euros pour les -15 ans : achat en ligne
- Afin de remplir le dossier, vous devez connaître la date et le lieu de naissance de vos parents,
La personne concernée par la demande (mineure ou majeure) doit être présente lors du dépôt de dossier et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes et signature).
→ une demande de pièces complémentaires peut être faite. Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter au 03.86.81.44.67 (consulter les horaires de la mairie) ou www.service-public.fr
Liste électorale :
Les demandes d'inscription et de changement d'adresse sur les listes électorales sont reçues toute l'année. Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux élections présidentielles devront être déposées au plus tard le vendredi 04 mars 2022 et le vendredi 6 mai pour les élections législatives.
Veuillez vous munir d’une pièce d’identité valable ou périmée depuis moins de 5 ans, d’un justificatif de domicile récent et remplir le formulaire disponible en mairie ou en le téléchargeant sur ce lien. Il est possible d'utiliser la démarche en ligne en cliquant ici.
Les élections du Président de la République auront lieu les dimanches 10 et 24 avril 2022. Les élections des Députés auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022.
Recensement du citoyen :
Les jeunes filles et garçons résidant dans la commune doivent se faire recenser dès leur 16ème anniversaire ou pendant les 3 mois suivants.
Merci de se présenter au secrétariat de mairie, muni du livret de famille et d’une pièce d’identité. (consulter les horaires de la mairie). Il est possible de faire la démarche en ligne en cliquant ici.
Une attestation de recensement sera remise et servira ensuite pour l’inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique ainsi que pour le permis de conduire. Ce recensement permettra une inscription d'office à 18 ans sur la liste électorale de la commune de recensement.
Urbanisme
Attention : la quasi totalité du bourg de Vermenton se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques. A ce titre, les travaux demandés sont soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
- construction nouvelle (garage, dépendance...)
- travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS),
- construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
- construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
- travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
- travaux de ravalements s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique),
- changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
- réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
Les entreprises qui interviennent sur le territoire de la commune doivent impérativement conseiller à leurs clients de faire une déclaration avant de valider leur devis.
Télécharger le CERFA de demande d'autorisation