Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent pour les particuliers de conserver les documents.
Il s'agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit, par exemple, demander un remboursement.
Il peut aussi s'agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose, par exemple de payer une amende.
Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.
Quelques exemples pour les particuliers ci dessous :
1 an pour
- les factures de téléphone et d'internet
- les avis d'impôts (hors dégrèvements)
- les certificats de ramonage
5 ans pour :
- les relevés de comptes bancaires
- les factures d'eau de gaz et d'électricité
10 ans pour
- les factures de gros travaux
Jusqu'à liquidation de la retraite :
- Bulletins de paie
- Contrats de travail
- Relevés d'indemnités journalières
La liste détaillée des durées est consultable ici
Voir plus bas pour les entreprises
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles.
En cliquant ici vous trouverez les délais de conservation des principaux documents. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur.
3 ans
- Rapport commissaires aux comptes et du CA
- Documents de déclaration de douane
5 ans
- Bulletins de paie et contrats de travail
- Documents bancaires (talons de chèque, relevé bancaire)
- Documents de transport de marchandise
- Contrats et conventions
6 ans
- Impôts sur les revenus et sur les sociétés
- Impôts directs locaux
- Taxes sur le chiffre d'affaires
10 ans à partir de la clôture d'exercice
- Livres et registres comptables (grand livre, livre d'inventaire, etc)
- Pièces justificatives (factures clients et fournisseurs, bons de commande, etc)