Élagage et câbles

Lorsque la végétation déborde sur le domaine public ou chez son voisin l'élagage est nécessaire pour éviter de nuire à un tiers :

• réseau électrique,
• lignes téléphoniques,
• voisins,
• passants,
• circulation,
• Etc.

Le saviez-vous ?
En cas de dommages causés aux câbles téléphoniques :

1. vous engagez votre responsabilité civile. A ce titre, vous serez facturés du montant des réparations.
2. Vous êtes également passible d'une amende de 1 500 € par câble endommagé au titre de l'article L.65 du Code des Postes et Télécommunications

Si vous possédez un terrain ou jardin avec des arbres ou des arbustes, vous êtes tenu de les faire élaguer avant qu'ils ne commencent à empiéter sur le jardin de votre voisin ou sur le domaine public.
Lorsque les branches d'un arbre commencent à atteindre une ligne à haute tension ou téléphonique, l'élagage est non seulement obligatoire, mais urgent. Le propriétaire de l'arbre devra faire élaguer lui-même son arbre si celui-ci, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public. Toute intervention à proximité d'une ligne électrique doit être réalisée après l'autorisation d'ERDF, pour des raisons évidentes de responsabilité en cas d'accident mortel.

Vous pouvez réaliser vous-même l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de votre choix et à vos frais, après création d'une DICT (Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Une fois que vous avez pourvu aux obligations qui concernent votre sécurité, vous allez maintenant devoir penser à celles qui concernent la tranquillité des voisins, à savoir que vous n'avez pas le droit d'élaguer en dehors de certains créneaux horaires. L'élagage est une activité bruyante et il est interdit d'utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors des horaires suivants :
    ▪    En semaine, de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19h30
    ▪    Le samedi, de 9 à 12 h et de 15 à 19h
    ▪    Le dimanche, de 10 à 12 h