Élections législatives

Les 577 nouveaux députés seront élus les 30 juin et 7 juillet 2024. 

Pour consulter la liste des autres circonscriptions et l'arrêté cliquez ici.

Qui peut voter ?
Pour voter aux élections législatives, il faut : 

• posséder la nationalité française, 
• être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour, 
• jouir de ses droits civils et politiques,
• être inscrit sur les listes électorales.

Quel est le rôle des députés ?

• Le député exerce son mandat national pendant 5 ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale).
• Le député se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de  la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».
• Le député bénéficie par ailleurs d'une protection spécifique, consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui vise à lui assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de son mandat.

Compétences
Concrètement, le député détient des compétences diverses :

• il vote la loi,
• il peut déposer des propositions de loi,
• en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole,
• après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution,
• au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public,
• il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Comment les députés sont-ils élus ?

Scrutin au suffrage universel
Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir :

• plus de 50% des suffrages exprimés,
• et un nombre de voix au moins égal à 25% du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n’est élu dès le premier tour, un second est organisé une semaine plus tard. Au second tour, seuls certains candidats peuvent se présenter :

• ceux arrivés en tête,
• les candidats suivants ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre de électeurs inscrits.

Au second tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d’égalité, le plus âgé des candidats est élu.