Habitat en péril

Depuis le début du mandat 3 périls ont été solutionnés. Il en reste 5 à gérer. Ce sont à chaque fois des cas différents et complexes. 

Une grange dans un état délabré présentant des risques pour la sécurité du voisinage et des passants a été placée dans une situation de péril imminent après expertise demandé par le Tribunal administratif de Dijon. Le propriétaire n'ayant jamais répondu à aucune sollicitation de la commune, celle-ci est en train de l’acquérir en suivant la procédure d'Etat d'Abandon Manifeste (EAM). 

Un immeuble de deux étages sur la RD606 appartenant à une SCI menace l’espace public. Après deux ans de recherches il s’avère que la SCI propriétaire a été liquidée mais pas ses actifs. L’immeuble qui sur le papier appartient toujours à l’ancien propriétaire, mais en réalité ce dernier ne l’est plus. Ainsi la mairie engage la procédure afin de récupérer ce bien sans maitre qui sera revendu pour ne pas générer de frais. 

Un bâtiment délabré présente un risque pour les bâtiments mitoyens tout en menaçant les usagers du domaine public. La Mairie de Vermenton a d'abord demandé aux héritiers de procéder à la mise en sécurité mais l'un d'eux s'y refuse. Le délai étant passé, et aucun travaux n’ayant été effectué, le bâtiment va passer dans une situation de péril imminent. Les travaux seraient donc effectués par la commune aux frais des propriétaires. 
 
Un immeuble présente des risques de chute de pierres, de verre et de bois sur la voie publique. Le propriétaire s'était engagé à réaliser des travaux de sécurisation mais il n’ont jamais été réalisés. 
Aujourd’hui la commune va engager une procédure de péril ordinaire et demander au tribunal administratif de Dijon de faire respecter l’arrêté. Si le propriétaire n’effectue toujours pas les travaux, la mairie les fera réaliser à ses frais. 

Un bâtiment d'habitation présente une dégradation générale qui impacte visuellement la commune.
Des travaux de réhabilitation ont été entrepris par le propriétaire, seulement ces derniers n’avancent pas assez vite. La mairie peut donc aujourd’hui lancer la phase contradictoire préalable à la prise d'arrêté de mise en sécurité ordinaire, et devra potentiellement effectuer les travaux aux frais du propriétaire.