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Litige
Contenu

Que faire lorsqu'un litige existe entre voisins (bruit, odeurs, végétation, animaux, travaux, etc.) ?
Il y a différents paliers en fonction de la gravité du litige et du civisme des protagonistes : 

  1. Contacter directement son ou ses voisins de façon courtoise d'abord verbalement et ensuite si nécessaire par écrit,
  2. Demander au maire ou à un élu de jouer le rôle de facilitateur,
  3. Faire appel au conciliateur. Michel BREUILLÉ est joignable pour prendre RDV soit par téléphone au 03 86 91 66 02 soit par mail michel.breuille@conciliateurdejustice.fr . Permanence à la Maison France Services le 3ème jeudi du mois de 8h30 à 10 h avec ou sans RDV.
  4. Porter plainte à la gendarmerie.  La brigade de Vermenton est ouverte le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et les jours fériés : de 09h00 à 12h00
  5. Saisir le tribunal judiciaire si toutes les tentatives ce-dessus ont échoué. 
Informations complémentaires

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