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Que faire lorsqu'un litige existe entre voisins (bruit, odeurs, végétation, animaux, travaux, etc.) ?
Il y a différents paliers en fonction de la gravité du litige et du civisme des protagonistes :
- Contacter directement son ou ses voisins de façon courtoise d'abord verbalement et ensuite si nécessaire par écrit,
- Demander au maire ou à un élu de jouer le rôle de facilitateur,
- Faire appel au conciliateur. Michel BREUILLÉ est joignable pour prendre RDV soit par téléphone au 03 86 91 66 02 soit par mail michel.breuille@conciliateurdejustice.fr . Permanence à la Maison France Services le 3ème jeudi du mois de 8h30 à 10 h avec ou sans RDV.
- Porter plainte à la gendarmerie. La brigade de Vermenton est ouverte le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et les jours fériés : de 09h00 à 12h00
- Saisir le tribunal judiciaire si toutes les tentatives ce-dessus ont échoué.
Informations complémentaires
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