Suite à un signalement de suspicion de concurrence déloyale faite à l'UMIH (Union des Métiers et Industries de l'Hôtellerie) il est important de rappeler la réglementation.
Il existe six types de licences :
- Petite licence à emporter et petite licence restaurant et licence III pour les boissons fermentées non distillées comprenant moins de 18° d'alcool.
- Licence à emporter, licence restaurant, licence IV pour toutes autres boissons alcooliques.
A Vermenton deux types d'établissements sont concernés par la réglementation :
1/ les professionnels
Tous les bars et restaurants de Vermenton disposent de licences correspondant à leurs activités à l'exception d'un établissement secondaire qui devra se mettre en conformité sous 15 jours. Il devra demander une licence petite restauration gratuite et suivre une formation.
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2/ les associations
a/ Les cafés associatifs sont dispensés de démarches s'ils respectent les deux conditions suivantes :
- la vente est strictement réservée aux adhérents et n’a pas pour but de réaliser des bénéfices,
- les boissons vendues et consommées sur place ont moins de 18° d'alcool. .
b/ Les buvettes temporaires sont autorisées si les associations respectent les trois conditions suivantes :
- les boissons vendues et consommées sur place ont moins de 18° d'alcool. .
- une autorisation d’ouverture de buvette temporaire a été demandée et obtenue du maire au moins 15 jours avant,
- l'association n'a pas organisé plus de 5 buvettes temporaires dans l'année,
Nos associations vermentonaises sont en conformité.
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Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 autorisations :
- Boissons sans alcool : vente libre. Il n'y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
- Boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Petite licence à emporter, Petite licence restaurant et Licence III.
- Boissons de plus de 18° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence à emporter, Licence restaurant et Licence IV.
Les marchands ambulants peuvent vendre seulement des boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière et boissons sans alcool).