Les revenus tirés d'une activité salariée, exercée en parallèle des études ou durant les congés scolaires, ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- avoir 25 ans ou moins au 1er janvier de l'année d'imposition et poursuivre des études
- le total des revenus ne doit pas dépasser la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du Smic. La fraction des revenus excédant cette limite est imposable et doit être déclarée.
Les indemnités perçues par les étudiants qui effectuent des stages en entreprise sont normalement imposables.
Toutefois, le code général des impôts prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées, si elles ne dépassent pas le montant annuel du salaire minimum de croissance (voir le montant actuel du Smic).
Au-delà de cette limite, vos indemnités doivent être déclarées et sont imposables.
À savoir
Les salaires perçus par les apprentis munis d’un contrat d’apprentissage sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance, soit 19 744 € pour 2022. Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge (article 81 bis du code général des impôts).