Les vide-maisons et les ventes au déballage à Vermenton sont autorisés les jours de vide-greniers sous deux conditions :
- déposer une demande auprès de la mairie (vous pouvez la remplir en ligne ici)
- s'acquitter d'un droit de place de 15 € à l'association organisatrice le jour J.
Les prochains vide-greniers sont prévus dimanche 1 juin (Comité des Fêtes) aire de loisirs et dimanche 3 août (ACSV) également aire de loisirs.
Les vide-maisons et les ventes au déballage sont soumis à une réglementation spécifique.
- Fréquence limitée : deux ventes au déballage par an au maximum.
- Nature des objets vendus : seuls des objets personnels et usagés peuvent être proposés à la vente.
- Attestation sur l'honneur : les participants doivent fournir à l'organisateur une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils n'ont pas participé à plus de deux manifestations de même nature au cours de l'année civile.
- Tenue d'un registre : un registre, coté et paraphé par une autorité compétente, doit être tenu pour identifier chaque vendeur. Ce registre doit contenir :
- Nom, prénom, qualité et domicile du vendeur.
- Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité présentée, avec indication de l'autorité l'ayant établie.
- Pour les non-professionnels, la mention de la remise de l'attestation sur l'honneur précitée.
Les infractions à ces obligations peuvent entraîner une amende de
15 000 € pour absence de déclaration
1 500 € pour non-respect de la durée autorisée, portée à 3 000 € en cas de récidive.
Il est donc essentiel pour les particuliers et les organisateurs de se conformer à cette réglementation lors de l'organisation ou de la participation à des vide-maisons ou ventes au déballage.