Règle de bon voisinage
Si une convention écrite a été établie par l’ensemble des propriétaires ayant jouissance d’une cour commune, c’est cette convention qui règle les droits et devoirs de chacun.
Au cas contraire, si la cour commune résulte d’un usage ancien (absence de règlement) entre voisins, chacun de ceux-ci a sur la cour commune le droit :
- de vue,
- de partage,
- d’écoulement des eaux pluviales.
Cependant, aucun des propriétaires ne pourra ;
- stationner de véhicules,
- édifier des constructions ou apporter dans son immeuble un surplomb de la cour,
- planter des arbres,
- laisser des déchets de quelque sorte que se soit.
Les règles de bon sens et de bon voisinage président aux relations entre les riverains de la cour commune.
L’usage admet que des fleurs ou des plantes vivaces soient semées sur une bordure raisonnable, sans être un droit. Le passage des communautaires s’exercera librement sur tout le sol de la cour. Le stationnement de courte (par exemple pour décharger des courses) est toléré.
Pour l’alimentation en eau potable et l’installation de l’assainissement (eaux usées/eaux pluviales), les canalisations peuvent être creusées dans le sol de la cour commune, mais les travaux doivent être menés rapidement.
En résumé, chaque tenant à la cour commune peut en user, mais jamais à titre privatif (parking, débarras) et sans nuire à l’usage des autres, notamment en y laissant à demeure des objets encombrants, des déchets, des animaux, etc.
Par ailleurs, chacun doit nettoyer au devant de sa façade et contribuer en fonction de celle-ci à la réfection de tout le sol s’il y a lieu.
Les locataires des immeubles sont tenus au respect de ces mêmes règles.