Le Minsitère des Sports nous a fat remarquer qu'en 2023, certaines familles n'ont pas utilisé leur droit au PASS'SPORT pour leurs enfants.
Le PASS'SPORT est une aide sociale de l'État de 50 € valable dans toute structure sportive (clubs, associations sportives, salles de sport, foyers socio-culturels affiliés ou agréés JEP mettant en œuvre des activités physiques et sportives, etc.) destinée à 3 catégories de jeunes bénéficiaires :
- âgés de 6 à 17 ans bénéficiant de l'Allocation Rentrée Scolaire
- âgés de 6 à 30 ans en situation de handicap (Allocation Enfant Handicapé ou Allocation Adulte Handicapé)
- âgés de 18 à 28 ans bénéficiant d'une bourse étudiante
Contact : Robin CAETANO - DRAJES BFC - 03 45 58 34 87 - robin.caetano@ac-dijon.fr
Côté associations les structures éligibles au dispositif sont :
- Les structures affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère des sports et des JOP (hors fédérations scolaires).
- Les associations sportives non affiliées à une fédération sportive, bénéficiant de l’agrément "sport" ou "JEP"
- Les organisations proposant des activités sportives à but lucratif, relevant d’un des codes NAF suivants : 9311Z, 9312Z, 9329Z, 9313Z, 8551Z, 6420Z.
Les démarches :
Le club ou l’entreprise s’inscrit sur : lecompteasso.associations.gouv.fr
Il dépose son attestation d’ affiliation 2024/2025, son numéro d’ agrément JEP ou Sport, ou son code NAF s’il s’agit d’une entreprise.
Les remboursements s’effectuent dans un délai d’un mois après vérifications.