La CCID (Commission Communale des Impôts directs) qui s'est réunie le 25 mars 2024 travaille sur la révision des catégories prises en compte pour la partie d’évaluation des taxes foncières (article 324 H de l’annexe III du Code Général des Impôts).
Ce travail d'équité fiscale complète celui entrepris par ECOFINANCE qui a permis d'identifier un certain nombre d'erreurs, d'oublis déclaratifs ou de mises à jour. Les résultats sont partagés avec la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) qui a la main sur les corrections éventuelles. Cette mise a niveau permettra à la commune de récupérer des ressources nouvelles.
Listes des catégories en révision :
- 1 : grand luxe ;
- 2 : luxe ;
- 3 : très confortable ;
- 4 : confortable ;
- 5 : assez confortable ;
- 6 : ordinaire ;
- 7 : médiocre ;
- 8 : très médiocre.
La lettre M symbolise les catégories intermédiaires, par exemple 4M entre les catégories 4 et 5).