La loi Egalim, publiée au Journal Officiel le 26 janvier 2022, stipule que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue avec des riverains. Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation.
La charte d’engagements de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur son site internet, prévoit notamment de vous adresser, un fois par an, une information sur la mise à disposition des programmes de traitement. Dans cette perspective, vous trouverez ci-dessous un support pédagogique sur les modalités de consultation du programme de traitement et sur les informations disponibles sur le site internet de SNCF Réseau.
