Travaux TVA réduite

Le taux de 5,5 % concerne les travaux de rénovation ou d'amélioration de la performance énergétique définis. Il peut s'appliquer à des prestations portant sur la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, d'équipements ou d'appareils d'économie d'énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.
Cela concerne par exemple :

• les matériaux d’isolation thermique (parois opaques et vitrées, portes d’entrée donnant sur l’extérieur, volets isolants…),
• les équipements de chauffage performants et de ventilation (chaudières à condensation, pompes à chaleur),
• les systèmes de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques, capteurs solaires).

Les taux réduits de TVA s’appliquent aux travaux réalisés pour :

• les propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs,
• les syndicats de copropriétaires,
• les locataires,
• les occupants à titre gratuit,
• les sociétés civiles immobilières (SCI).

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