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La vente au déballage consiste à vendre des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Elle est ouverte aux participants suivants :
- Professionnels inscrits au Registre du commerce et des sociétés, entrepreneurs individuels (EI) ou sociétés.
- Particuliers non inscrits au RCS : ils doivent vendre exclusivement des objets personnels et usagés. Ils sont limités à 2 participations par an.
Voir ci dessous pour la déclaration
Informations complémentaires
L'organisateur de la vente au déballage doit réaliser une déclaration préalable à la mairie de la commune du lieu de la vente. La déclaration doit être faite par lettre recommandée ou remise contre récépissé à la mairie au moyen du formulaire Cerfa n° 13939 ou en ligne ici.
Consultez ici la liste des droits et devoirs en vigueur à Vermenton
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