Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie en général et du bois de chauffage en particulier, il peut être tentant de ramasser du bois mort dans une forêt sans autorisation ni démarche préalable. C’est compréhensible… mais c’est risqué.
S’il s’agit de petit bois
“Dans les bois et forêts, la coupe ou l’enlèvement de bois qui n’ont pas 20 centimètres de tour (…) est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.” Autrement dit, l’amende s’élève à 1 500 €.
Par ailleurs, “le contrevenant encourt également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ainsi que de la chose qui en est le produit.” Autrement dit, si vous avez utilisé une scie, une tronçonneuse ou un véhicule pour couper ou enlever le bois, vous risquez de perdre tout le bois ET tout le matériel. Article R163-1 du Code forestier.
S’il s’agit de plus gros bois
Là aussi, le code forestier est relativement précis :
“La coupe ou l’enlèvement d’arbres ayant au moins 20 centimètres de circonférence est puni conformément aux dispositions des articles 311-3, 311-4, 311-13, 311-14 et 311-16 du Code pénal.” Autrement dit, cela signifie que ce geste est considéré comme un vol et que le contrevenant encourt jusqu’à 45 000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement.
Attention, ramasser du bois mort est aussi interdit dans les forêts publiques
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas parce qu’une forêt est publique (propriété d’une collectivité ou de l’État) que le bois qui s’y trouve appartient à tout le monde et que chacun peut se servir comme il l’entend. C’est vrai pour les arbres vivants, mais ça l’est aussi pour le bois mort.
Cela dit, couper ou ramasser du bois légalement dans une forêt qui ne vous appartient pas reste quand même possible dans certains cas. À condition d’avoir l’autorisation, dans le cadre, par exemple du droit d’affouage.
Extrait POSITIVR 23/10/2022