Devoirs

STATIONNEMENT LONGUE DURÉE :
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 7 jours. Ce stationnement abusif est puni d'une amende de 35 € et de la mise en fourrière du véhicule lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse de déplacer son véhicule (Code de la route articles L. 325-1 à L. 325-3).

 Avoir un animal implique à son maître quelques règles de bon sens et de civisme. Elles ne sont malheureusement pas toujours respectées alors qu'elles peuvent gêner les riverains et  les promeneurs. Vous trouverez ci-dessous des détails sur la réglementation concernant les déjections canines

 Avoir un animal implique à son maître quelques règles de bon sens et de civisme. Elles ne sont malheureusement pas toujours respectées alors qu'elles peuvent gêner les voisins, les promeneurs, les baigneurs. Vous trouverez ci-dessous des détails sur la réglementation concernant

1. les aboiements,
2. les déjections,
3. les zones interdites aux animaux

1. Troubles du voisinage liés aux aboiements

Même si c'était une pratique courante dans le passé, il est strictement interdit de brûler ses déchets à l'air libre. Que ce soit des branchages, de l'herbe, des déchets ménagers, de bricolage, d'emballage. Qu'ils soient d'ordre privé ou professionnel. Que ce soit dans un incinérateur ou un feu ouvert.
Il est encore plus grave de brûler des déchets toxiques comme le plastique.

Lorsque vous arrivez à Vermenton vous devez contacter le service administratif de la mairie au 03 86 81 50 01 ou par mail mairie@vermenton.fr pour :

• recevoir toutes informations utiles sur le village et le livret d'accueil,
• mettre à jour votre abonnement au réseau d'eau,
• vous inscrire sur les listes électorales,
• etc. 

Vous voulez mettre ou avez mis en location un bien immobilier ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. 

Ne pas respecter cette obligation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Cliquez sur ce lien pour accéder au service. 
 

En l'absence d'entretien par un propriétaire le maire peut faire réaliser les travaux de remise en état aux frais du propriétaire. Voir en détail

Exécution d’office

  Nuisances sonores

L'arrêté préfectoral du 24/12/2006 stipule, dans son article 12, que les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Le désherbage, nettoyage des trottoirs et caniveaux fait partie des obligations des riverains tout comme la taille des arbres et buissons qui dépassent sur le domaine public. Cela contribue à notre qualité de vie et notre attractivité touristique.

Que ce soit pour les professionnels ou les particuliers, les propriétaires ou les locataires.

Cette obligation concerne les herbes folles, les feuilles, la neige, le verglas, la taille.

Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,

Plantations (haies, arbres, arbustes)
Hauteur et distances:
La distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation :
          - Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.
          - Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.